📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BellCourse
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme BellCourse, accessible à
l’adresse https://bellcourse.com. BellCourse est une
plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant acheter des produits à
l’étranger (les « Acheteurs ») et des voyageurs disposés à les transporter (les « Voyageurs »).
2. Mentions légales
La plateforme BellCourse est éditée par :
BellCourse SARL
Adresse : Fidjrossè-Kpota, 12ème arrondissement
Cotonou, Littoral
Email : contact@bellcourse.com
RC : 1529098
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
- Acheteur : utilisateur qui publie une demande d’achat d’un produit.
- Voyageur : utilisateur qui accepte de transporter un produit pour un
acheteur.
- Commande : demande d’achat publiée par un acheteur.
- Livraison : remise physique du produit par le voyageur à l’acheteur.
4. Acceptation des CGU
L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services de
BellCourse.
5. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un
compte utilisateur. BellCourse se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines
fonctionnalités ou de suspendre temporairement l’accès pour maintenance.
6. Création de compte
- L’utilisateur doit être majeur et juridiquement capable.
- Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- BellCourse se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des
CGU.
7. Fonctionnement du service
- L’acheteur publie une commande avec les détails du produit souhaité.
- Le voyageur accepte la commande et s’engage à acheter et livrer le produit.
- Le paiement est sécurisé via la plateforme et n’est débloqué qu’après confirmation de la
livraison.
8. Engagements des utilisateurs
- Respecter les lois en vigueur, notamment douanières et fiscales.
- Ne pas transporter de produits interdits, dangereux ou contrefaits.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
- Fournir des informations exactes sur les produits et les trajets.
9. Responsabilités
BellCourse agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats entre
utilisateurs.
BellCourse ne peut être tenu responsable des litiges entre acheteurs et voyageurs, ni de la
conformité ou de la livraison des produits.
Les utilisateurs sont seuls responsables des transactions qu’ils réalisent.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, vidéos, code source, etc.) sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou
exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
BellCourse collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de
Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition.
12. Suspension et résiliation
BellCourse se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Activité frauduleuse ou illicite
- Comportement portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme
13. Modification des CGU
BellCourse peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par
email ou notification. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles
CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s’efforceront
de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls
compétents.
